Article 1

Mentions légales

Directeur de la publication : Emmanuel BRAJOT

Société : UGOKI IMPACT
EURL au capital de 3 000 €,
RCS SAINT ETIENNE , 928 568 328
5 rue BALAY,
42 000 Saint-Etienne

Courriel : contact@ugoki-impact.fr

Hébergement : Wordpress

Article 2

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’accès et à la consultation par les Internautes du site internet www.ugoki-impact.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces CGU sont opposables à l’Internaute à compter de leur mise en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société UGOKI IMPACT

Le fait pour la Société UGOKI IMPACT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3

Acceptation

Les Internautes ne peuvent naviguer sur le site www.ugoki-impact.fr que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le site Internet.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, il vous est demandé renoncer à la consultation du site dès cet instant.

L’Internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Tous les fichiers, bases de données, logs de connexion pourront servir de preuve en cas de contestation.

Article 4

Accès et consultation du site

Le site www.ugoki-impact.fr est la présentation digitalisée de l’offre proposée par la Société UGOK IMPACT, cabinet de conseils et animations en transition écologique et sociale. Le site contient également des articles, des retours d’expérience, des pratiques d’usage disponible dans la partie « ressources ».

Le site est accessible à tout moment gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à l’internet. Aucun compte n’a besoin d’être créé.
Les coûts d’accès au site : matériels (ordinateur, tablettes, smartphone…), logiciels (navigateurs, antivirus…) et accès au web en général (services fournis par les fournisseur d’accès internet) sont à la charge de l’Internaute.

Article 5

Cookies

L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle, mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles il a navigué. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite sur le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Article 6

Responsabilité du directeur de publication

Le Directeur de la publication ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects causés par un disfonctionnement des réseaux (informatiques, électriques, fibre optique…), serveurs infrastructures câbles ou satellites et, plus généralement, par tout évènement extérieur (notamment panne électrique générale, coupure des réseaux de communication, grève, évènement climatique, politique, sanitaire ou lié à la guerre ou au terrorisme, par exemple) qui empêcherait ou rendrait l’accès au site non fluide.

Le Directeur de la publication se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au site pour cause de maintenance ou amélioration, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation des utilisateurs en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects.

Aussi, Le Directeur de la publication ne saurait être responsable :

– de la qualité des informations diffusées sur le site, le service étant proposé « en l’état » – de la perturbation de l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Le Directeur de la publication œuvre dans l’optique d’offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ils ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales, sur le site.

De même le directeur de publication ne saurait garantir :

– l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site,
– ni la conformité de l’information avec l’utilisation que l’Internaute veut en faire ;
– ni un résultat dans le cadre de l’utilisation desdits produits et/ou services.

En conséquence, l’Internaute reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les informations fournies par le directeur de publication ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire personnelle.

Article 7

Responsabilité de l’Internaute

L’Internaute s’engage aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Internaute reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’Internaute s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, il s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’Internaute ne doit pas non plus commettre un acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute exploitation commerciale des données par l’Internaute est interdite.

Article 8

Propriété intellectuelle

Le concept, la charte graphique, la marque ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres illustrations, images et logotypes figurant sur le site www.ugoki-impact.fr, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société UGOKI IMPACT. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société UGOKI IMPACT est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société UGOKI IMPACT.

Aucune cession, de quelque nature que ce soit, de droits de propriété intellectuelle ne peut intervenir sans le consentement de l’auteur. Ainsi, toute représentation totale ou partielle du site, pour quelle que raison que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenu sur le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quels que moyens que ce soit.
Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Article 9

Liens hypertextes

Les pages du site www.ugoki-impact.fr pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Le Directeur de la publication ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication est interdite.

Article 10

Données personnelles

Dans le cadre de la consultation du sitewww.ugoki-impact.fr, le Directeur de publication n’est pas amené à collecter de données personnelles.

Article 11

Loi et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des tribunaux Français et précisément le tribunal de commerce de Saint-Etienne.